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Calcul du remboursement de la BPM lors de l'exportation


Le calculateur gratuit pour le remboursement de la BPM lors de l’exportation vous permet de calculer aisément le montant BPM restant à l’exportation d’un véhicule. Ce calculateur se conforme au tableau d’amortissement forfaitaire du 1er janvier 2010.

Puis-je prétendre à un remboursement ?
Pour une voiture personnelle, une camionnette ou une moto, il est possible de se faire rembourser la BPM sous certaines conditions. Le véhicule doit être immatriculé aux Pays-Bas depuis ou après le 16 octobre 2006. Le remboursement de la BPM est possible uniquement si le véhicule est exporté vers un pays appartenant à l’EEE, c’est-à-dire vers un pays-membre de l’Union européenne ou la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein.

Comment le montant remboursé est-il calculé ?
Le montant de la BPM que le fisc peut rembourser est déterminé par le montant brut de la BPM, l'âge du véhicule au moment de l’exportation, la période pendant laquelle le véhicule a été immatriculé aux Pays-Bas et en fonction de l’existence d’un remboursement BPM antérieur ou d’une exonération (pensez par exemple aux taxis, camionnettes et marchandises de déménagement). Le dernier propriétaire néerlandais doit déposer une demande de remboursement, dans les treize semaines qui suivent l’inscription à l’exportation, auprès de son bureau des contributions, en présentant les justificatifs requis.