Remboursement de la BPM lors de l'exportation Lorsqu'un véhicule automobile privé, un véhicule automobile commercial léger ou une motocyclette, enregistrée aux Pays-Bas le 16/10/2006 ou après, est exportée, la taxe de luxe néerlandaise (BPM) peut être récupérée par le vendeur. Les voitures d'occasion néerlandaises peu âgées ont enfin des prix intéressants, et les Pays-Bas entrent en concurrence avec les autres pays d'Europe occidentale. Le vendeur néerlandais peut s'adresser au Service des impôts pour récupérer la BPM après la vente, mais a pour cela besoin d'une attestation que le véhicule a été enregistré dans un autre pays de l'EEE (les pays membres de l'UE + la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). Pas d'attestation d'exportation, pas de remboursement de la BPM, et c'est pour cela que VWE a développé pour vous deux services. VWE peut soit vous aider à faire la demande de remboursement, soit prendre en charge la transaction tout entière et vous avancer le montant de la BPM à récupérer. Vous versez dans ce dernier cas une caution à VWE, que vous récupérez immédiatement après nous avoir remis une copie de bonne qualité de votre nouveau certificat d'enregistrement / d'immatriculation dans un pays de l'EEE. La caution varie selon le montant des taxes. Sur la base de votre accord avec VWE, le remboursement de la BPM et de la TVA est avancé au vendeur, qui n'a donc pas besoin d'attendre longtemps son argent. Pour en savoir plus sur le remboursement de la BPM lors de l'exportation, ou le montant de la caution, vous pouvez vous adresser au centre de service VWE. Télécharger le dépliant sur les BPM de restitution à l'exportation (PDF) Plaques d'immatriculation d'exportation Si le véhicule doit circuler sur la voie publique, vous avez besoin d'une immatriculation d'exportation. Lors de l’inscription du véhicule pour l'exportation, les plaques d'immatriculation néerlandaises sont détruites. Une plaque d'immatriculation d'exportation se compose de lettres et de chiffres noirs sur un fond blanc. Une immatriculation d'exportation ne peut être délivrée que si le véhicule est doté d'un certificat de contrôle technique (APK) valable. L'immatriculation d'exportation est valable pendant 14 jours, sauf si la validité du certificat de contrôle technique (APK) expire avant ce délai. Carte verte d'assurance Si vous transportez le véhicule au pays de destination en le conduisant, il vous faut une attestation d'assurance internationale. L'assurance spéciale pour l'exportation est une carte verte ayant une validité de 14 jours. Cette carte verte couvre uniquement la responsabilité civile (dommages à des tiers). Document de douane Pour les véhicules exportés à destination d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, l'exportation doit être déclarée auprès de la douane. Un document administratif unique (DAU) sera alors établi pour la douane. Ce document de douane pourra être nécessaire pour plusieurs raisons :
Le document de douane peut être enregistré de deux façons à la frontière extérieure de l'UE pour attester que le véhicule a quitté l'UE. Une méthode est l'enregistrement d’une attestation de sortie électronique auprès du déclarant, l'autre est le tampon appliqué sur le document de douane. Tarif 0 % de la TVA Hors de l'UE Sous certaines conditions, le tarif 0 % de la TVA peut être appliqué lors de l’achat d’un véhicule. Pour appliquer le tarif 0 % de la TVA, vous devez prouver que le véhicule a bien été exporté. Pour cela, soit vous faites appliquer le tampon de la douane sur votre document de douane DAU à la frontière extérieure de l'UE et vous le renvoyez au vendeur (ou à VWE), soit vous faites enregistrer le document par voie électronique par la douane à la frontière extérieure de l'UE. Dans ce cas, le déclarant (ou VWE) reçoit automatiquement une attestation de sortie, la « Confirmation of Exit », qui est l'attestation nécessaire pour prouver votre droit au tarif 0 % de la TVA. À l'intérieur de l'UE À l'intérieur de l'UE, vous avez droit au tarif nul de la TVA uniquement en qualité d'entreprise inscrite dans un autre pays membre. Il s'agira alors d'une livraison intracommunautaire. Vous devez donner votre numéro d'identification TVA et prouver que le véhicule a effectivement été transporté dans le pays de destination. Le vendeur ou VWE pourra vous demander de verser une caution. Cette caution vous sera rendue dès que vous apporterez les justificatifs nécessaires. Données d'approbation de type du véhicule (certificat de conformité ou C.d.C.) Pour obtenir l'immatriculation dans le pays de destination, vous pouvez avoir besoin lors de l'importation du véhicule du certificat des données d'approbation de type du véhicule. Le certificat des données d'approbation de type du véhicule énumère les données techniques du véhicule, son numéro d'approbation de type du véhicule et son euroclasse. VWE est souvent à même de vous établir un certificat des données d'approbation de type du véhicule, ce qui permet une importation rapide et aisée. Documents nécessaires Pour déclarer l'exportation d'un véhicule, vous apportez les documents suivants :
Si vous avez besoin de plaques d'immatriculation d'exportation, le véhicule doit être doté d'un certificat de contrôle technique (APK) valable. L'immatriculation d'exportation est nécessaire si vous transportez le véhicule au pays de destination en le conduisant sur la voie publique. Important ! Renseignez-vous toujours à l'avance dans les pays que vous traverserez ainsi que dans le pays où le véhicule sera enregistré pour savoir quels documents supplémentaires sont nécessaires. La législation et les règlements sont sujets à modifications. Où vous adresser Lors de l'achat d'une voiture, d'une motocyclette, d'une remorque, d'une caravane ou d'une mobylette, vous voulez que tout soit en règle. Vous êtes à la bonne adresse chez VWE, car les centres et agences de service VWE sont à votre service dans tout le pays. VWE est spécialiste des formalités d'exportations pour les véhicules. Les avantages de VWE en un coup d'œil: