Document d'accompagnement à l'exportation DAU

Lors de l’exportation de véhicules dans des pays situés en-dehors de l’Union européenne, une déclaration relative à l'exportation doit être effectuée auprès de la douane et un document d'accompagnement à l'exportation DAU doit être établi. Un DAU est obligatoire dans les situations suivantes :
 

• Le taux zéro de TVA doit être établi ;
• Un certificat EUR.1 est requis ;
• Une attestation de facture EUR.1 est requise ;
• Le véhicule doit être transporté par bateau.

Marche à suivre pour la déclaration d’exportation
Vous pouvez faire faire une déclaration d’exportation ainsi qu’un document d’accompagnement à l’exportation DAU dans un certain nombre de points de service. Vous devez apporter les éléments suivants :
 

• Le véhicule ;
• Facture adressée à l’acheteur étranger indiquant une adresse située en-dehors de l’UE ;
• La carte grise du véhicule ;
• Pièce d’identité valide (de l’acheteur).

Le VWE se charge ensuite d’établir la déclaration d’exportation ainsi que le document DAU, accompagnés ou non de l’attestation d’exportation, du certificat d’immatriculation d’exportation, des plaques d’immatriculation d’exportation, de la carte verte, de l’attestation de facture EUR.1 et/ou de la déclaration d’approbation du type de véhicule. Le délai d’exécution de la déclaration d’exportation est généralement de 30 minutes. Le délai est plus long uniquement si la douane souhaite exécuter un contrôle aléatoire.

Où puis-je obtenir ce document ?
Le document d’accompagnement à l’exportation DAU est disponible auprès des points de service VWE.