L’UE a conclu des accords commerciaux avec un certain nombre de pays situés en-dehors de l’UE. Ces accords offrent à l’acheteur étranger un avantage à l’importation, à savoir la réduction ou l’exonération de droits de douane (droits d’importation). Cet avantage à l’importation peut donc inciter les clients provenant de ces pays à acheter une voiture d’origine européenne. Avantage à l’importation avec Attestation de facture EUR.1 Afin de pouvoir profiter de l’avantage à l’importation, un certain nombre de conditions doivent être remplies. Le véhicule doit être fabriqué en Union européenne et il doit être exporté vers un pays avec lequel un accord commercial est conclu. Lorsque ces conditions sont satisfaites, cela doit être prouvé auprès des autorités du pays de destination, à l’aide de ce qu’on appelle le Certificat de circulation des marchandises EUR.1. Le certificat EUR.1 doit être complété puis estampillé par la Chambre de Commerce. La Chambre de Commerce tamponne le certificat sur la base des documents justificatifs (dont l’attestation du fournisseur indiquant l’origine du véhicule). Ensuite, la douane doit viser le certificat. Cette procédure est compliquée et prend du temps, aussi bien pour l'acheteur que pour le vendeur. Pas de procédure lourde Le VWE dispose d’une autorisation spéciale de la douane et peut ainsi délivrer une Attestation de facture EUR.1, ce qui vous évite de vous rendre à la Chambre de Commerce et à la douane. Cela vous fait économiser du temps et de l’argent. Le VWE se charge de l'élaboration du document et de la demande des documents justificatifs requis. Pour pouvoir fournir l’attestation de facture EUR.1, le VWE doit élaborer simultanément l'attestation d’exportation/le certificat d’immatriculation d’exportation. Pour les voitures dont la valeur de facturation est supérieure à 6 000 €, un document d’accompagnement à l’exportation DAU doit également être établi. Où puis-je obtenir ce document ? L’Attestation de facture EUR.1 VWE est disponible dans les points de service VWE.